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l'insee : les codes naf (ou code ape ). convention.fr met à votre disposition une table de correspondance vous permettant de rechercher votre convention collective grâce à votre code naf . les derniÈres conventions collectives mises À jour 02 juin 2018 » convention collective gardiens d'immeubles 30 mai 2018 » convention collective enseignement privé indépendant 30 mai 2018 » convention collective plasturgie 26 mai 2018 » convention collective boulangerie 26 mai 2018 » convention collective horlogerie bijouterie 26 mai 2018 » convention collective pharmacie (fabrication et commerce) 26 mai 2018 » convention collective pétrole 26 mai 2018 » convention collective industrie pharmaceutique 26 mai 2018 » convention collective chimie 26 mai 2018 » convention collective plasturgie les affichages obligatoires en entreprise les affichages obligatoires des Éditions legimedia répondent aux obligations et exigences imposées par le code du travail, et contrôlées par l'inspection du travail. vous 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Étiquette autocollante interdiction de vapoter dès 4,90 € ht panneau d'affichage ordre des départs en congés dès 17,90 € ht panneau d'affichage allergènes restaurant dès 4,90 € ht panneau d'affichage port de charges : gestes et posture dès 4,90 € ht les registres professionnels la gamme de registres obligatoires des Éditions legimedia a été pensée pour répondre aux besoins des entreprises nécessitant de se mettre en conformité au regard du code du travail. nos registres sont garantis à jour des dernières dispositions légales et proposés à des tarifs compétitifs. voir tous les registres ➤ meilleures ventes dans la catÉgorie registres professionnels : document unique prÉ-rempli obligatoire dès 1 salarié registre 60 pages pré-rempli des risques couramment rencontrés dès 9,90 € ht descriptif dÉtaillÉ ➤ registre unique du personnel obligatoire dès 1 salarié registre 60 pages À jour : partie dédiée aux stagiaires dès 9,90 € ht descriptif dÉtaillÉ ➤ registre public d'accessibilitÉ erp 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licences restaurants les dernières actualités en droit du travail conséquences de la rupture conventionnelle lors de l'altération des facultés mentales d'un salarié 11/06/2018 dans un arrêt en date du 16 mai 2018 , la cour de cassation affirme qu'une altération des facultés mentales lors de la signature d'une rupture conventionnelle est un vice du consentement la remettant en cause. ainsi, la rupture peut être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse. changements sur le bulletin de paie depuis l'arrêté du 9 mai 2018 07/06/2018 depuis le 1er janvier 2018 , le bulletin de paie des salariés a été simplifié. mais cette évolution n'est pas terminée puisque l'arrêté du 9 mai 2018 est venu modifier une nouvelle fois les règles afin d'adapter le bulletin de paie au prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2019 . que contient le registre des activités de traitement des données personnelles (rgpd) ? 06/06/2018 les données à caractère personnel ne peuvent être collectées que pour un usage déterminé, elles ne peuvent pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités. le règlement (ue) n°2016/679 du 27 avril 2016 a imposé une nouvelle obligation (à compter du 25 mai 2018) pour les entreprises : la tenue d'un registre des activités de traitement. quelles sont les entreprises concernées ? que contient ce registre ? nouvelles dispositions relatives au contrat saisonnier depuis l'ordonnance du 27 avril 2017 31/05/2018 l' ordonnance 2017-647 du 27 avril 2017 a mis en place des mesures supplétives concernant la reconduction du contrat saisonnier et la prise en compte de l'ancienneté du salarié, en l'absence d'accord de branche ou d'entreprise. manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur et compétence du tass 31/05/2018 l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger la sécurité des salariés sous peine de sanctions. le 3 mai 2018 , la cour de cassation s'est d'ailleurs prononcée au sujet de trois affaires pour déterminer qui est compétent en matière de manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur. voir toutes les dernières actualités sur le blog » 4.07 / 5 avis clients calculés sur 107 avis au premier semestre 2017. editions legimedia liens utiles contactez-nous affiliation mentions légales cgv livraison plan du blog contactez-nous (prix d'un appel local) Éditions legimedia - sarl groupe id 48 rue claude balbastre - 34070 montpellier tel: 04 67 65 04 14 / fax: 09 72 36 89 48 liste des activités de la nomenclature naf agriculture, sylviculture et pêche industries extractives industrie manufacturière production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné production et distribution d'eau ; assainissement, déchets et dépollution construction commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles transports et entreposage hébergement et restauration information et communication activités financières et d'assurance activités immobilières activités spécialisées, scientifiques et techniques activités de services administratifs et de soutien administration publique enseignement santé humaine et action sociale arts, spectacles et activités récréatives autres activités de services activités des ménages en tant qu'employeurs et en tant que producteurs de biens et services pour usage propre activités extra-territoriales conventions collectives par secteurs économiques aide à domicile et services audiovisuel banque, finance, assurances bâtiment et travaux publics bois et ameublement commerce alimentaire commerces au détail commerces en gros Édition, librairie et papeterie enseignement et formation horlogerie bijouterie hôtellerie et restauration imprimerie immobilier et architecture industrie agro-alimentaire industrie de transformation jardinerie et animaux juridique et gestion manutention matériaux de construction métallurgie et sidérurgie nettoyage, hygiène et propreté organismes sociaux papiers, cartons et celluloses presse publicité secteur médical sports, loisirs et arts tourisme transports textile et habillement verre © Éditions legimedia - convention.fr 2003-2017 tous droits réservés. n° d'enregistrement cnil : 1601048 aide ? une question sur un produit , sur votre commande , ou besoin d'un devis ? contactez notre support client : par téléphone 04 67 65 04 14 9h30 - 12h30 / 14h - 18h par mail une question juridique ? nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse. je pose ma question ▶

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Informations Whois

Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;

%%
%% This is the AFNIC Whois server.
%%
%% complete date format : DD/MM/YYYY
%% short date format : DD/MM
%% version : FRNIC-2.5
%%
%% Rights restricted by copyright.
%% See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/
%%
%% Use '-h' option to obtain more information about this service.
%%
%% [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> convention.fr
%%
%% RL Net [##########] - RL IP [#########.]
%%

domain: convention.fr
status: ACTIVE
hold: NO
holder-c: ANO00-FRNIC
admin-c: ANO00-FRNIC
tech-c: OVH5-FRNIC
zone-c: NFC1-FRNIC
nsl-id: NSL48869-FRNIC
registrar: OVH
Expiry Date: 28/03/2018
created: 28/03/2008
last-update: 28/03/2017
source: FRNIC

ns-list: NSL48869-FRNIC
nserver: dns19.ovh.net
nserver: ns19.ovh.net
source: FRNIC

registrar: OVH
type: Isp Option 1
address: 2 Rue Kellermann
address: ROUBAIX
country: FR
phone: +33 8 99 70 17 61
fax-no: +33 3 20 20 09 58
e-mail: support@ovh.net
website: http://www.ovh.com
anonymous: NO
registered: 21/10/1999
source: FRNIC

nic-hdl: ANO00-FRNIC
type: PERSON
contact: Ano Nymous
remarks: -------------- WARNING --------------
remarks: While the registrar knows him/her,
remarks: this person chose to restrict access
remarks: to his/her personal data. So PLEASE,
remarks: don't send emails to Ano Nymous. This
remarks: address is bogus and there is no hope
remarks: of a reply.
remarks: -------------- WARNING --------------
registrar: OVH
changed: 01/05/2014 anonymous@anonymous
anonymous: YES
obsoleted: NO
source: FRNIC

nic-hdl: OVH5-FRNIC
type: ROLE
contact: OVH NET
address: OVH
address: 140, quai du Sartel
address: 59100 Roubaix
country: FR
phone: +33 8 99 70 17 61
e-mail: tech@ovh.net
trouble: Information: http://www.ovh.fr
trouble: Questions: mailto:tech@ovh.net
trouble: Spam: mailto:abuse@ovh.net
admin-c: OK217-FRNIC
tech-c: OK217-FRNIC
notify: tech@ovh.net
registrar: OVH
changed: 11/10/2006 tech@ovh.net
anonymous: NO
obsoleted: NO
source: FRNIC


  REFERRER http://www.nic.fr

  REGISTRAR AFNIC

SERVERS

  SERVER fr.whois-servers.net

  ARGS convention.fr

  PORT 43

  TYPE domain
RegrInfo
DISCLAIMER
%
% This is the AFNIC Whois server.
%
% complete date format : DD/MM/YYYY
% short date format : DD/MM
% version : FRNIC-2.5
%
% Rights restricted by copyright.
% See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/
%
% Use '-h' option to obtain more information about this service.
%
% [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> convention.fr
%
% RL Net [##########] - RL IP [#########.]
%

  REGISTERED yes

ADMIN

  HANDLE ANO00-FRNIC

  TYPE PERSON

  CONTACT Ano Nymous

REMARKS
-------------- WARNING --------------
While the registrar knows him/her,
this person chose to restrict access
to his/her personal data. So PLEASE,
don't send emails to Ano Nymous. This
address is bogus and there is no hope
of a reply.
-------------- WARNING --------------

  SPONSOR OVH

  CHANGED 2014-05-01

  ANONYMOUS YES

  OBSOLETED NO

  SOURCE FRNIC

TECH

  HANDLE OVH5-FRNIC

  TYPE ROLE

  CONTACT OVH NET

ADDRESS
OVH
140, quai du Sartel
59100 Roubaix

  COUNTRY FR

  PHONE +33 8 99 70 17 61

  EMAIL tech@ovh.net

TROUBLE
Information: http://www.ovh.fr
Questions: mailto:tech@ovh.net
Spam: mailto:abuse@ovh.net

  ADMIN-C OK217-FRNIC

  TECH-C OK217-FRNIC

  NOTIFY tech@ovh.net

  SPONSOR OVH

  CHANGED 2006-10-11

  ANONYMOUS NO

  OBSOLETED NO

  SOURCE FRNIC

OWNER

  HANDLE ANO00-FRNIC

  TYPE PERSON

  CONTACT Ano Nymous

REMARKS
-------------- WARNING --------------
While the registrar knows him/her,
this person chose to restrict access
to his/her personal data. So PLEASE,
don't send emails to Ano Nymous. This
address is bogus and there is no hope
of a reply.
-------------- WARNING --------------

  SPONSOR OVH

  CHANGED 2014-05-01

  ANONYMOUS YES

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DOMAIN

  STATUS ACTIVE

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  SPONSOR OVH

  EXPIRY DATE 28/03/2018

  CREATED 2008-03-28

  CHANGED 2017-03-28

  SOURCE FRNIC

  HANDLE NSL48869-FRNIC

NSERVER

  DNS19.OVH.NET 213.251.188.139

  NS19.OVH.NET 213.251.128.139

  NAME convention.fr

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