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en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies susceptibles de vous proposer des contenus et offres ciblés et réaliser des statistiques de navigation. plus d'infos accepter et réduire ce bandeau javascript seems to be disabled in your browser. javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003 lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h mon compte créer un compte email : mot de passe : mot de passe oublié ? connexion mon panier aucun article une question ? ▶ consultez nos juristes ▶ rappel rapide par téléphone category navigation: accueil conventions collectives recherche de convention collective recherche multicritères accès rapides conventions par intitulé conventions par n° de brochure conventions par n° idcc conventions par code naf liste des codes ape format pdf téléchargement immédiat format livre expédié par la poste abonnement accès illimité et alertes conventions les plus consultés hôtellerie / restauration - hcr n°3292 transports routiers n°3085 syntec n°3018 automobile n°3034 commerce de gros n°3044 nettoyage / propreté n°3173 prestataire de service secteur tertiaire n°3301 commerce de détail alimentaire n°3305 secteur de la métallurgie secteur btp / bâtiment le pack conformitÉ l'ensemble des obligations dans un produit unique accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >> affichages obligatoires affichages obligatoires en entreprise les 15 informations obligatoires à afficher en entreprise consignes de sécurité interdiction de fumer consignes de sécurité incendie ordre départs en congés modalités de consultation de la convention collective horaires de travail le pack conformitÉ l'ensemble des obligations dans un produit unique voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >> registres obligatoires registres obligatoires en entreprise registre unique du personnel conforme à la loi de 2014 avec sa partie dédiée aux stagiaires document unique prérempli - duerp registre unique de l'évaluation des risques prérempli, adapté à toutes activités registre unique de sécurité registre délégués du personnel registre des alertes santé publique et environnement le pack conformitÉ l'ensemble des obligations dans un produit unique voir tous les registres obligatoires pour entreprise >> signalétiques gamme signalétique complète panneaux danger panneaux interdiction panneaux obligation panneaux incendie et extincteurs panneaux évacuation et secours panneaux information panneaux licences restaurants voir l'ensemble de la gamme signalétique >> pack conformité entreprise le pack mise en conformitÉ intÉgrale toute entreprise les produits compris dans le pack : - affichage obligatoire : panneau complet - panneau des départs en congés (juin à mai ou janvier à décembre) - affichage interdiction de fumer - format a5 - affichage interdiction de vapoter - format a5 - panneau consignes de sécurité - stylo-feutre non permanent pour affichage - registre unique du personnel - document unique de l'évaluation des risques professionnels pré-rempli - trousse de secours (entreprises, bureaux, ateliers, chantiers...) - livre de la convention collective à choisir selon l'activité un produit unique pour l'ensemble des obligations de l'employeur dès le premier salarié tout secteur d'activité expédition offerte garantie conformité urssaf / inspection du travail 139,90 € ht descriptif dÉtaillÉ plus de détails sur le pack conformité >> le blog convention.fr : le spécialiste de la mise en conformité des entreprises / employeurs depuis 2003 conventions collectives affichages obligatoires registres obligatoires gamme signalÉtique pack conformitÉ intÉgrale une question concernant une convention collective ? concernant le droit social plus généralement ? → nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement. comment ça marche ? je pose ma question ▶ votre convention collective au format livre, pdf et en abonnement aux mises à jour recherchez votre convention collective formats disponibles format livre expédié par la poste format pdf téléchargement immédiat abonnement accès illimité et alertes les conventions collectives les plus consultÉes hôtellerie / restauration - hcr - n°3292 transports routiers - n°3085 syntec - n°3018 automobile - n°3034 commerce de gros - n°3044 nettoyage / propreté - n°3173 prestataire de service secteur tertiaire - n°3301 commerce de détail alimentaire - n°3305 conventions de la métallurgie conventions du btp / bâtiment voir toutes les conventions collectives » retrouvez plus de 400 conventions collectives dans leurs versions intégrales et à jour. pour simplifier votre recherche, vous pouvez aussi consulter nos listes de conventions classées par intitulé , par numéro de brochure ou par code idcc . les conventions collectives peuvent aussi être recherchées grâce aux codes d'activité des entreprises délivrés par l'insee : les codes naf (ou code ape ). convention.fr met à votre disposition une table de correspondance vous permettant de rechercher votre convention collective grâce à votre code naf . les derniÈres conventions collectives mises À jour 02 juin 2018 » convention collective gardiens d'immeubles 30 mai 2018 » convention collective enseignement privé indépendant 30 mai 2018 » convention collective plasturgie 26 mai 2018 » convention collective boulangerie 26 mai 2018 » convention collective horlogerie bijouterie 26 mai 2018 » convention collective pharmacie (fabrication et commerce) 26 mai 2018 » convention collective pétrole 26 mai 2018 » convention collective industrie pharmaceutique 26 mai 2018 » convention collective chimie 26 mai 2018 » convention collective plasturgie les affichages obligatoires en entreprise les affichages obligatoires des Éditions legimedia répondent aux obligations et exigences imposées par le code du travail, et contrôlées par l'inspection du travail. vous retrouverez nos panneaux regroupés par thématiques : santé, sécurité, organisation du travail, lois anti-tabac ou encore par spécificité métier (affichages spéciaux pour la restauration par exemple). voir tous les affichages ➤ meilleures ventes dans la catÉgorie affichages obligatoires : panneau complet : affichage obligatoire obligatoire dès 1 salarié panneau a2 : 60cm * 40cm autocollant interdiction de vapoter offert dès 14,90 € ht descriptif dÉtaillÉ ➤ pack d'affichage : tous les panneaux 5 panneaux obligatoires panneau complet, consignes sécurité, ordre des congés, interdiction de fumer / vapoter... 49,90 € ht descriptif dÉtaillÉ ➤ restaurant : les affichages obligatoires 9 panneaux obligatoires kit livré prêt à poser pour : restaurant, café, bar débit de boisson, hôtel... 59,90 € ht descriptif dÉtaillÉ ➤ les plus recherchÉs dans la catÉgorie affichages obligatoires : panneau d'affichage consignes de sécurité dès 4,90 € ht Étiquette autocollante interdiction de fumer dès 4,90 € ht Étiquette autocollante interdiction de vapoter dès 4,90 € ht panneau d'affichage ordre des départs en congés dès 17,90 € ht panneau d'affichage allergènes restaurant dès 4,90 € ht panneau d'affichage port de charges : gestes et posture dès 4,90 € ht les registres professionnels la gamme de registres obligatoires des Éditions legimedia a été pensée pour répondre aux besoins des entreprises nécessitant de se mettre en conformité au regard du code du travail. nos registres sont garantis à jour des dernières dispositions légales et proposés à des tarifs compétitifs. voir tous les registres ➤ meilleures ventes dans la catÉgorie registres professionnels : document unique prÉ-rempli obligatoire dès 1 salarié registre 60 pages pré-rempli des risques couramment rencontrés dès 9,90 € ht descriptif dÉtaillÉ ➤ registre unique du personnel obligatoire dès 1 salarié registre 60 pages À jour : partie dédiée aux stagiaires dès 9,90 € ht descriptif dÉtaillÉ ➤ registre public d'accessibilitÉ erp nouvelle règlementation registre 60 pages obligatoire pour tous les erp depuis octobre 2017 dès 9,90 € ht descriptif dÉtaillÉ ➤ les plus recherchÉs dans la catÉgorie registres obligatoires : registre unique de sécurité dès 9,90 € ht registre des dangers graves et imminents dès 9,90 € ht registre des accidents du travail bénins dès 9,90 € ht registre des délégués du personnel dès 9,90 € ht registre alertes santé publique et environnement dès 9,90 € ht registre de sécurité incendie dès 9,90 € ht gamme signalétique complète notre gamme de signalétique sur panneaux pvc permettent d'équiper vos locaux ou commerces, qu'il s'agisse de signalisation d'information, d'interdiction, d'obligation de danger ou encore sorties de secours... vous retrouverez également les panneaux de licence pour votre restaurant, proposés en plusieurs formats. panneaux danger panneaux interdiction panneaux obligation panneaux information panneaux évacuation et secours panneaux incendie et extincteurs panneaux licences restaurants les dernières actualités en droit du travail conséquences de la rupture conventionnelle lors de l'altération des facultés mentales d'un salarié 11/06/2018 dans un arrêt en date du 16 mai 2018 , la cour de cassation affirme qu'une altération des facultés mentales lors de la signature d'une rupture conventionnelle est un vice du consentement la remettant en cause. ainsi, la rupture peut être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse. changements sur le bulletin de paie depuis l'arrêté du 9 mai 2018 07/06/2018 depuis le 1er janvier 2018 , le bulletin de paie des salariés a été simplifié. mais cette évolution n'est pas terminée puisque l'arrêté du 9 mai 2018 est venu modifier une nouvelle fois les règles afin d'adapter le bulletin de paie au prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2019 . que contient le registre des activités de traitement des données personnelles (rgpd) ? 06/06/2018 les données à caractère personnel ne peuvent être collectées que pour un usage déterminé, elles ne peuvent pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités. le règlement (ue) n°2016/679 du 27 avril 2016 a imposé une nouvelle obligation (à compter du 25 mai 2018) pour les entreprises : la tenue d'un registre des activités de traitement. quelles sont les entreprises concernées ? que contient ce registre ? nouvelles dispositions relatives au contrat saisonnier depuis l'ordonnance du 27 avril 2017 31/05/2018 l' ordonnance 2017-647 du 27 avril 2017 a mis en place des mesures supplétives concernant la reconduction du contrat saisonnier et la prise en compte de l'ancienneté du salarié, en l'absence d'accord de branche ou d'entreprise. manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur et compétence du tass 31/05/2018 l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger la sécurité des salariés sous peine de sanctions. le 3 mai 2018 , la cour de cassation s'est d'ailleurs prononcée au sujet de trois affaires pour déterminer qui est compétent en matière de manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur. voir toutes les dernières actualités sur le blog » 4.07 / 5 avis clients calculés sur 107 avis au premier semestre 2017. editions legimedia liens utiles contactez-nous affiliation mentions légales cgv livraison plan du blog contactez-nous (prix d'un appel local) Éditions legimedia - sarl groupe id 48 rue claude balbastre - 34070 montpellier tel: 04 67 65 04 14 / fax: 09 72 36 89 48 liste des activités de la nomenclature naf agriculture, sylviculture et pêche industries extractives industrie manufacturière production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné production et distribution d'eau ; assainissement, déchets et dépollution construction commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles transports et entreposage hébergement et restauration information et communication activités financières et d'assurance activités immobilières activités spécialisées, scientifiques et techniques activités de services administratifs et de soutien administration publique enseignement santé humaine et action sociale arts, spectacles et activités récréatives autres activités de services activités des ménages en tant qu'employeurs et en tant que producteurs de biens et services pour usage propre activités extra-territoriales conventions collectives par secteurs économiques aide à domicile et services audiovisuel banque, finance, assurances bâtiment et travaux publics bois et ameublement commerce alimentaire commerces au détail commerces en gros Édition, librairie et papeterie enseignement et formation horlogerie bijouterie hôtellerie et restauration imprimerie immobilier et architecture industrie agro-alimentaire industrie de transformation jardinerie et animaux juridique et gestion manutention matériaux de construction métallurgie et sidérurgie nettoyage, hygiène et propreté organismes sociaux papiers, cartons et celluloses presse publicité secteur médical sports, loisirs et arts tourisme transports textile et habillement verre © Éditions legimedia - convention.fr 2003-2017 tous droits réservés. n° d'enregistrement cnil : 1601048 aide ? une question sur un produit , sur votre commande , ou besoin d'un devis ? contactez notre support client : par téléphone 04 67 65 04 14 9h30 - 12h30 / 14h - 18h par mail une question juridique ? nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse. je pose ma question ▶
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
%%
%% This is the AFNIC Whois server.
%%
%% complete date format : DD/MM/YYYY
%% short date format : DD/MM
%% version : FRNIC-2.5
%%
%% Rights restricted by copyright.
%% See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/
%%
%% Use '-h' option to obtain more information about this service.
%%
%% [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> convention.fr
%%
%% RL Net [##########] - RL IP [#########.]
%%
domain: convention.fr
status: ACTIVE
hold: NO
holder-c: ANO00-FRNIC
admin-c: ANO00-FRNIC
tech-c: OVH5-FRNIC
zone-c: NFC1-FRNIC
nsl-id: NSL48869-FRNIC
registrar: OVH
Expiry Date: 28/03/2018
created: 28/03/2008
last-update: 28/03/2017
source: FRNIC
ns-list: NSL48869-FRNIC
nserver: dns19.ovh.net
nserver: ns19.ovh.net
source: FRNIC
registrar: OVH
type: Isp Option 1
address: 2 Rue Kellermann
address: ROUBAIX
country: FR
phone: +33 8 99 70 17 61
fax-no: +33 3 20 20 09 58
e-mail: support@ovh.net
website: http://www.ovh.com
anonymous: NO
registered: 21/10/1999
source: FRNIC
nic-hdl: ANO00-FRNIC
type: PERSON
contact: Ano Nymous
remarks: -------------- WARNING --------------
remarks: While the registrar knows him/her,
remarks: this person chose to restrict access
remarks: to his/her personal data. So PLEASE,
remarks: don't send emails to Ano Nymous. This
remarks: address is bogus and there is no hope
remarks: of a reply.
remarks: -------------- WARNING --------------
registrar: OVH
changed: 01/05/2014 anonymous@anonymous
anonymous: YES
obsoleted: NO
source: FRNIC
nic-hdl: OVH5-FRNIC
type: ROLE
contact: OVH NET
address: OVH
address: 140, quai du Sartel
address: 59100 Roubaix
country: FR
phone: +33 8 99 70 17 61
e-mail: tech@ovh.net
trouble: Information: http://www.ovh.fr
trouble: Questions: mailto:tech@ovh.net
trouble: Spam: mailto:abuse@ovh.net
admin-c: OK217-FRNIC
tech-c: OK217-FRNIC
notify: tech@ovh.net
registrar: OVH
changed: 11/10/2006 tech@ovh.net
anonymous: NO
obsoleted: NO
source: FRNIC
REFERRER http://www.nic.fr
REGISTRAR AFNIC
SERVERS
SERVER fr.whois-servers.net
ARGS convention.fr
PORT 43
TYPE domain
RegrInfo
DISCLAIMER
%
% This is the AFNIC Whois server.
%
% complete date format : DD/MM/YYYY
% short date format : DD/MM
% version : FRNIC-2.5
%
% Rights restricted by copyright.
% See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/
%
% Use '-h' option to obtain more information about this service.
%
% [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> convention.fr
%
% RL Net [##########] - RL IP [#########.]
%
REGISTERED yes
ADMIN
HANDLE ANO00-FRNIC
TYPE PERSON
CONTACT Ano Nymous
REMARKS
-------------- WARNING --------------
While the registrar knows him/her,
this person chose to restrict access
to his/her personal data. So PLEASE,
don't send emails to Ano Nymous. This
address is bogus and there is no hope
of a reply.
-------------- WARNING --------------
SPONSOR OVH
CHANGED 2014-05-01
ANONYMOUS YES
OBSOLETED NO
SOURCE FRNIC
TECH
HANDLE OVH5-FRNIC
TYPE ROLE
CONTACT OVH NET
ADDRESS
OVH
140, quai du Sartel
59100 Roubaix
COUNTRY FR
PHONE +33 8 99 70 17 61
EMAIL tech@ovh.net
TROUBLE
Information: http://www.ovh.fr
Questions: mailto:tech@ovh.net
Spam: mailto:abuse@ovh.net
ADMIN-C OK217-FRNIC
TECH-C OK217-FRNIC
NOTIFY tech@ovh.net
SPONSOR OVH
CHANGED 2006-10-11
ANONYMOUS NO
OBSOLETED NO
SOURCE FRNIC
OWNER
HANDLE ANO00-FRNIC
TYPE PERSON
CONTACT Ano Nymous
REMARKS
-------------- WARNING --------------
While the registrar knows him/her,
this person chose to restrict access
to his/her personal data. So PLEASE,
don't send emails to Ano Nymous. This
address is bogus and there is no hope
of a reply.
-------------- WARNING --------------
SPONSOR OVH
CHANGED 2014-05-01
ANONYMOUS YES
OBSOLETED NO
SOURCE FRNIC
DOMAIN
STATUS ACTIVE
HOLD NO
SPONSOR OVH
EXPIRY DATE 28/03/2018
CREATED 2008-03-28
CHANGED 2017-03-28
SOURCE FRNIC
HANDLE NSL48869-FRNIC
NSERVER
DNS19.OVH.NET 213.251.188.139
NS19.OVH.NET 213.251.128.139
NAME convention.fr
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